Point Marchés Financiers : lundi 25 juin 2018

Que faut-il retenir ?

L'Union européenne a imposé des droits de douane sur l'équivalent de 2,8 milliards d'euros de produits importés des États-Unis, dont le whisky et les motos. Cette mesure, qui est entrée en vigueur vendredi, est une riposte directe à la décision des États-Unis d'imposer des droits de douane sur les importations d'acier et d'aluminium. Le Président de la Commission européenne, Jean Claude Juncker, a réitéré ses critiques envers la position américaine, déclarant que ses droits de douane "défient toute logique et vont à l'encontre de l'histoire".

Etat du monde

La Banque d’Angleterre a laissé les taux d'intérêt inchangés à 0,5 % la semaine dernière. Jeudi, son économiste en chef, Andy Haldane, a surpris les marchés en se joignant à ceux qui, au sein du Comité de politique monétaire, réclament une hausse immédiate. Le Comité a finalement voté à 6 voix contre 3, suscitant des attentes quant à un relèvement possible lors de la réunion du mois d'août de la Banque. À l'issue de la réunion, la livre sterling a rebondi d'environ 0,5 % face au dollar US.

Le chiffre de la semaine : 96,9 milliards d'euros

Les gouvernements de la zone euro ont accordé à la Grèce un délai supplémentaire pour rembourser sa dette de 96,9 milliards d'euros. Le plan convenu prévoit de repousser les échéances de remboursement et de prolonger la période durant laquelle Athènes paiera peu ou pas d'intérêts sur les sommes dues. Depuis 2010, la Grèce a fait l'objet de trois programmes de sauvetage.

Prochaines échéances

Les derniers chiffres concernant les ventes immobilières aux États-Unis seront publiés lundi, suivis mardi de l'indice S&P Case-Shiller des prix de l'immobilier et des dernières données concernant la confiance des consommateurs américains. Jeudi, la zone euro publiera ses indicateurs du climat des affaires, de la confiance des consommateurs et de la confiance économique. Le même jour sera publiée la troisième estimation du PIB du premier trimestre aux États-Unis, tandis que les chiffres préliminaires de l'inflation IPCH pour la zone euro paraîtront vendredi. 

Majeur sous tutelle et contrat d'assurance-vie

Il ressort des dispositions de l'article L.132-4-1 du Code des Assurances qu'en présence d'un majeur sous tutelle la souscription d'un contrat d'assurance sur la vie ainsi que la désignation du bénéficiaire ne peuvent se faire qu'avec l'autorisation du Juge des Tutelles ou du Conseil de Famille s'il a été constitué.

La désignation du bénéficiaire n'étant pas libre, le tuteur doit impérativement recueillir l'accord du Juge des Tutelles ou du Conseil de Famille.

Il doit ainsi proposer une clause bénéficiaire dans sa requête aux fins de souscription car, à défaut de positionnement du Juge sur la rédaction de la clause, les capitaux décès réintégreront la succession de la personne incapable selon les règles de la dévolution successorale.

Si le Juge peut autoriser la clause qu'il souhaite, nous préconisons la rédaction suivante :

"Les héritiers de l'assuré (héritiers légaux et légataire universel) en proportion de leur part respective dans la dévolution successorale" 

Source : Actualités Juridiques & Fiscales AGIPI

Flash Marchés Financiers : 16 juin 2018

Que faut-il retenir ?

La Banque centrale européenne (BCE) mettra fin à son programme d'achat massif d'obligations en décembre, à condition que la zone euro maintienne sa trajectoire de croissance actuelle. La semaine dernière, la BCE a confirmé qu'elle continuera d'acheter 30 milliards d'euros d'obligations chaque mois jusqu'à fin septembre, après quoi elle prévoit de réduire la stratégie à 15 milliards d'euros jusqu'à la fin de l'année. Les autorités monétaires ont maintenu les taux d'intérêt à leur niveau de zéro et ne prévoient aucune augmentation avant au moins l'été prochain.

Etat du monde

Comme prévu, la Réserve fédérale américaine a relevé ses taux d'intérêt de 0,25 % lors de sa réunion de la semaine dernière, portant ainsi son taux directeur dans une fourchette comprise entre 1,75 % et 2 %, son plus haut niveau depuis 2008. Une majorité de décideurs anticipe deux hausses supplémentaires en 2018. Le Président de la FED Jerome Powell a déclaré : "Le principal constat, c’est que l’économie se porte bien". Toutefois, la directrice du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, a averti que la politique commerciale actuellement menée par les États-Unis pourrait nuire à leur économie et à l'ensemble du marché mondial. Elle a ajouté qu'il n'y aurait pas de vainqueur dans une guerre commerciale, mais des "perdants des deux côtés".

Le chiffre de la semaine : 48%

Avec le lancement de la Coupe du monde de football 2018, les marchés sont susceptibles d'être un peu plus calmes. Une étude économique menée par la BCE et la banque centrale des Pays-Bas a révélé que pendant le tournoi de 2014, lorsqu'une équipe nationale jouait durant les heures de bourse, les volumes de négociation du pays concerné pouvaient chuter de 48 %.

Prochaines échéances

Mardi seront publiés les très observés chiffres concernant les mises en chantier aux États-Unis, tandis que le dernier indicateur de la confiance des consommateurs dans la zone euro sera publié jeudi. Le même jour, la Banque d’Angleterre se réunira pour décider de l'orientation des taux d’intérêt et, bien qu’une hausse ne soit généralement pas anticipée, les investisseurs seront soucieux d’obtenir des informations concernant ses plans de politique monétaire. Vendredi, les dernières données PMI concernant la zone euro seront annoncées.

PERP : Incidence du paiement des cotisations par la société pour le compte de son gérant ou associé

Les cotisations d'un contrat retraite, lorsqu'elles sont prises en charge par la société pour le compte de son gérant ou de son associé sont en principe des dépenses faites pour le compte d'un tiers.

Cependant, pour les sociétés relevant de l'IS, cette prise en charge peut être traitée comme un complément de rémunération à condition de correspondre à un travail effectif.

Pour la société, la cotisation est déductible des résultats soumis à l'impôt sur les sociétés. En revanche, elle est soumise à charges sociales comme tout autre élément de rémunération.

Pour la personne physique, ce complément de rémunération doit être déclaré dans sa déclaration personnelle de revenus et en même temps pourra être déduit de ses revenus dans la limite du disponible fiscal.

Pour les sociétés soumises à l'impôt sur le revenu, la prise en charge de cette cotisation n'est pas une charge d'exploitation, cette cotisation n'est pas une dépense professionnelle.

Elle constituera pour l'associé une avance sur sa quote-part de bénéfice imposable et pourra être déduite de ses revenus professionnels dans la limite du disponible fiscal.

Prévoyance / Capital Décès / Non-Résidents

L'obligation d'un certificat de non-exigibilité est maintenue 

pour le conjoint survivant et le partenaire de PACS non-résident 

bénéficiaire d'un capital-décès

Le conjoint ou le partenaire de PACS, bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, est exonéré de la fiscalité prévue aux articles 990I et 757B du Code Général des Impôts (CGI). En pratique, malgré cette exonération, le conjoint était tenu d'obtenir de l'administration fiscale un certificat dit "de non-exigibilité" à remettre à l'assureur pour obtenir le règlement du capital-décès.

Depuis le 1er janvier 2018, le conjoint bénéficiaire ou le partenaire lié par un PACS n'est plus tenu d'obtenir de "certificat de non-exigibilité".

Cette exception bénéficie également au titulaire d'un poste à l'étranger ou détaché auprès d'un organisme international qui conserve la qualité de fonctionnaire français.

En revanche, attention, l'obligation de produire un certificat de non-exigibilité est toutefois maintenue dans l'hypothèse où le conjoint ou partenaire survivant a son domicile à l'étranger (BOI-ENR-DMTG-10-70-20 §100).

En pratique, pour obtenir le certificat de non-exigibilité, le non-résident doit déposer un formulaire 2705 A auprès du Service de la Recette des Non-Résidents (10, rue du Centre - TSA 50014 - 93465 Noisy le Grand Cedex).

Source : Actualités Juridiques et Fiscales AGIPI

Flash Marchés Financiers : 11 juin 2018

Que faut-il retenir de la semaine passée ?

L’Argentine a obtenu un prêt de 50 milliards de dollars du Fonds monétaire international. Pour tenter de soutenir son économie en difficulté, Buenos Aires s'est récemment tournée vers le prêteur en dernier ressort après la chute de sa monnaie à un niveau plancher historique. Bien que le conseil d'administration du FMI ne l'ait pas encore validé, l'Argentine s'est engagée, dans le cadre de cet accord de trois ans, à s'attaquer à son taux d'inflation à deux chiffres ainsi qu'à ses dépenses publiques.

Etat du Monde

Le gouvernement britannique a publié jeudi sa proposition très attendue de "plan B" en matière d'union douanière entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Actuellement examiné par l'UE, ce document présente les suggestions du Royaume-Uni concernant la meilleure façon de résoudre la question de la frontière irlandaise. Après de longues négociations internes, le Royaume-Uni propose que la solution provisoire soit limitée dans le temps et indique qu'un nouvel accord devra être finalisé d'ici à fin 2021. D'après les autorités fiscales britanniques, le régime douanier privilégié par le gouvernement devrait coûter aux entreprises environ 20 milliards de livres sterling.

Le chiffre de la semaine : 0,4%

Les chiffres officiels montrent que le PIB de la zone euro a progressé de 0,4 % au premier trimestre 2018. Le dernier chiffre publié, qui confirme l’estimation précédente, est le plus faible depuis le troisième trimestre 2016.

Prochaines échéances

L'activité des banques centrales devrait dominer l'actualité au cours des prochains jours. La Réserve fédérale américaine devrait relever ses taux d'intérêt lorsque ses dirigeants se réuniront mercredi, tandis que la réunion de jeudi de la Banque centrale européenne devrait fournir aux investisseurs des informations actualisées concernant son programme d'achats obligataires, les taux étant susceptibles de rester inchangés. La réunion de la Banque du Japon se tiendra vendredi, mais un resserrement de la politique monétaire n'est pas attendu. 

Flash Marchés Financiers : 4 juin 2018

Que faut-il retenir ?

De nombreux mois d'impasse politique en Italie ont pris fin vendredi avec l'investiture de Giuseppe Conte en tant que Premier ministre. Âgé de 53 ans, ce nouveau venu sur la scène politique dirigera une coalition populiste composée de ministres issus à la fois du Mouvement Cinq Étoiles anti-système et du parti de droite la Ligue du Nord. Cette décision marque un revirement spectaculaire par rapport à la situation de la semaine dernière, lorsque le président Sergio Mattarella avait opposé son veto au choix de Conte comme ministre des Finances, entraînant les marchés italiens et européens dans une chute vertigineuse.

Etat du monde

Les droits de douane américains sur les importations d'acier et d'aluminium sont entrés en vigueur le 1er juin FTSE, suscitant l'indignation et, potentiellement, l'application de droits en représailles de la part des alliés concernés, dont l'Union européenne, le Canada et le Mexique. La Maison-Blanche a invoqué des préoccupations en matière de sécurité nationale pour justifier ces mesures annoncées à l'origine en mars, et en a dispensé un grand nombre de ses alliés afin de leur accorder du temps pour mener des négociations qui, au final, se sont révélées infructueuses.

Le chiffre de la semaine : 248 milliards d'euros

C'est le montant de la dette de la Grèce envers la zone euro et le Fonds monétaire international (FMI). Les rapports montrent que le parti conservateur allemand dirigé par Angela Merkel ne considère plus comme essentielle la participation du FMI au programme de sauvetage de la Grèce. Il s'agit d'un tournant par rapport à la position officielle de l'Allemagne dans la mesure où le programme prendrait fin si le FMI se retirait.