Comprendre la Loi de Finances 2018 : les dividendes

Imposition des dividendes distribués en 2018

C'est le principe de la flat tax qui s'applique : la flat tax s'applique pour les dividendes dont le fait générateur intervient à partir du 1/1/2018. Elle devient le principe de taxation de droit commun (sauf option contraire pour le barème progressif).

C'est le montant brut des dividendes qui est imposable. L'imposition en deux temps (chez l'entreprise distributrice puis chez le bénéficiaire) est maintenue :

• en amont, chez l'entreprise distributrice de dividende en année N
• versement d'un acompte au taux de 12,8% (au lieu de 21%)
• versement des prélèvements sociaux (PS) au taux de 17,2%
• soit un versement global à l'Etat de 30% calculé sur le montant brut des dividendes
• en aval, chez le bénéficiaire dans sa déclaration d'impôt sur le revenu en année N+1
• Déclaration d'IR
• imposition des dividendes bruts au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12,8% 
• crédit d'impôt imputé pour un montant équivalent à celui de l'acompte prélevé en amont au tauc de 12,8%
• il y a donc neutralité : acompte = crédit d'impôt
• L'imposition à la flat tax entraîne la renonciation :
• à l'abattement de 40%
• à la déduction des frais pour conservation des titres
• à l'imputation de la CSG déductible sur le revenu global imposable

Remarque : l'option expresse et irrévocable pour le barème progressif peut être exercée chaque année lors de la déclaration de revenus pour l'ensemble des revenus de l'année. Opter pour la barème progressif a donc pour conséquences :

• de permettre l'application de l'abattement de 40%
• de permettre l'imputation de la CSG déductible
• de bénéficier du quotient familial

La flat tax sur les dividendes constitue donc un avantage pour les investisseurs particuliers dans la tranche d'IR de 30% et les tranches supérieures :

• Taux marginal d'imposition = 0%
• IR + PS à 15,5% avec 5,1 points déductibles (2017) ==> 15,50%
• IR + PS à 17,2% avec 6,8 points déductibles (2018) ==> 17,20%
• Flat tax + PS (2018) ==> 30%
• Taux marginal d'imposition = 14%
• IR + PS à 15,5% avec 5,1 points déductibles (2017) ==> 23,18%
• IR + PS à 17,2% avec 6,8 points déductibles (2018) ==> 24,65%
• Flat tax + PS (2018) ==> 30%
• Taux marginal d'imposition = 30%
• IR + PS à 15,5% avec 5,1 points déductibles (2017) ==> 31,97%
• IR + PS à 17,2% avec 6,8 points déductibles (2018) ==> 33,16%
• Flat tax + PS (2018) ==> 30%
• Taux marginal d'imposition = 41%
• IR + PS à 15,5% avec 5,1 points déductibles (2017) ==> 38,00%
• IR + PS à 17,2% avec 6,8 points déductibles (2018) ==> 39,00%
• Flat tax + PS (2018) ==> 30%
• Taux marginal d'imposition = 45%
• IR + PS à 15,5% avec 5,1 points déductibles (2017) ==> 40,02%
• IR + PS à 17,2% avec 6,8 points déductibles (2018) ==> 41,14%
• Flat tax + PS (2018) ==> 30%

La flat tax est d'autant plus favorable que le bénéficiaire est imposé à une forte tranche du barème.

Demain : les plus-values de cession

Comprendre la Loi de Finances 2018 : Fiscalité et assurance-vie

Ce qui n'a pas changé

La fiscalité des plus-values en cas de rachat reste inchangée pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017. Le taux de prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dépend de la durée de vie du contrat à la date du retrait :

• Contrat < 4 ans : 35%
• Contrat entre 4 et 8 ans : 15%
• Contrat > 8 ans : 7,5%

A ces taux s'ajoutent ceux des prélèvements sociaux (PS), soit 17,2% en 2018. Le choix reste possible pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu. L'abattement annuel sur les gains pour un montant de 4.600€ (célibataire) ou 9.200€ (couple marié) est maintenu quelle que soit la date du versement.

Ce qui a changé

Ce sont les modalités de taxation des gains relatifs à des versements effectués à compter du 27 septembre 2017. On doit distinguer en fonction de la durée de vie du contrat à la date du retrait.

• Si le contrat a moins de 8 ans, la nouvelle fiscalité est plus avantageuse : c'est la flat tax qui s'applique au taux de 30% (12,8% de PFL + 17,2% de PS) au lieu de 52,2% (35% de PFL + 17,2% de PS) si le contrat a moins de 4 ans ou au lieu de 32,2% (15% de PFL + 17,2% de PS) si le contrat a entre 4 et 8 ans.
• Si le contrat a plus de 8 ans, il faut distinguer à nouveau deux situations :
• Jusqu'à 150.000€ de primes versées et non rachetées au 31/12 de l'année précédant le rachat, il y a maintien du PLF au taux de 7,5% majoré des PS à 17,2% ou imposition au barème progressif de l'IR ==> la situation est donc inchangée
• Au-delà de 150.000€ de primes versées et non rachetées au 31/12 de l'année précédent le rachat, c'est la flat tax qui s'applique au taux de 30% (12.8% de PLF + 17;2% de PS) sur la fraction excédant 150.000€ ==> la situation est donc moins avantageuse qu'auparavant.

Ces taux s'appliquent automatiquement au moment du rachat. L'épargnant peut toujours opter pour le barème progressif de l'IR au moment de la déclaration de revenus. C'est un choix irrévocable et global.

En conclusion, le contrat d'assurance-vie conserve tout son attrait, la flat tax générant même une fiscalité avantageuse pour les rachats de plus-values inférieures à 8 ans.

Demain : le compte-titre et la nouvelle fiscalité des dividendes  

Comprendre la Loi de Finances 2018 : la flat tax, pour quels revenus ?

En rupture avec le sacro-saint principe de l'impôt progressif, la flat tax ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) désigne un impôt à taux forfaitaire unique s'appliquant uniformément à tous les contribuables, quelle que soit leur tranche d'imposition. En vigueur depuis le 1er janvier 2018, le PFU ne porte que sur :

• les revenus de l'épargne (gains, intérêts, etc ...) et du capital mobilier (coupons, dividendes)
• les plus-values mobilières

Il a pour objectif de simplifier et de rendre plus lisible la taxation sur les produits financiers, et d'abaisser le niveau global d'imposition pour les contribuables les plus fortement imposés.

Présentation de la flat tax

La flat tax est donc un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8% à compter de l'imposition des revenus de 2018. 

Attention ! A ce taux se rajoute celui des prélèvements sociaux (PS) au taux de 17,2% (voir notre post précédent daté du vendredi 26/01/2018). Soit une taxation globale au taux de 30% :

• 17,2% au titre des prélèvements sociaux
• 12.8% au titre de l'impôt sur le revenu

La flat tax, pour quels revenus ?

Les revenus concernés sont :

• les dividendes
• les plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux
• les gains des contrats d'assurance-vie (un post spécifique y sera prochainement consacré)
• les intérêts et les primes des Plans d'Epargne Logement (PEL) et des Comptes Epargne Logement (CEL)

La flat tax est le régime par défaut. Il faut donc expressément choisir l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu si on le souhaite. 

Cette option est exprimée lors de la déclaration des revenus. Mais elle est désormais globale, c'est-à-dire qu'elle couvre l'ensemble des revenus concernés par la flat tax. On ne peut pas choisir d'imposer certains revenus au taux de la flat tax (30%) et d'autres au barème progressif : c'est tout ou rien !

Demain : Fiscalité et assurance-vie

Comprendre la Loi de Finances 2018 : Le barème de l'impôt et les prélèvements sociaux

Le barème de l'impôt sur le revenu

La loi de finances pour 2018 a fixé le barème de l'impôt sur le revenu 2017 :

• Conservation du barème à 5 tranches d'imposition : (0% - 14% - 30% - 41% - 45%)
• Revalorisation des tranches d'imposition de +1%
• Revalorisation des seuils et limites associés au barème comme :
• le plafonnement des effets du quotient familial
• la décote
• le seuil de déductibilité des pensions

Nouveaux barèmes 2018

• Revenu inférieur ou égal à 9.807€ ⇒ Taux d'imposition = 0%
• Revenu compris entre 9.808€ et 27.086€ ⇒ Taux d'imposition = 14%
• Revenu compris entre 27.087€ et 72.617€ ⇒ Taux d'imposition = 30%
• Revenu compris entre 72.618€ et 153.783€ ⇒ Taux d'imposition = 41%
• Revenu supérieur ou égal à 153.784€ ⇒ Taux d'imposition = 45%
• Plafonnement du quotient familial : 1.527€ pour les revenus de 2017

Les prélèvements sociaux : le nouveau taux de CSG

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale a prévu une hausse de la CSG de 1,7 point sur les revenus du patrimoine et produits de placement :

• Pour les revenus du patrimoine, elle s'applique à compter des revenus perçus en 2017
• Pour les revenus de placement, elle s'applique lors des faits générateurs qui se réalisent à compter du 1er janvier 2018

En conséquence, le taux global des prélèvements sociaux est porté à 17,2% contre 15,5% précédemment.

Pour mémoire, les prélèvements sociaux sont composés de :

• CSG : 9,9% (au lieu de 8,2%)
• CRDS : 0,5%
• Prélèvement Social : 4,5%
• Contribution additionnelle au Prélèvement Social : 0,3%
• Prélèvement de Solidarité : 2%

Les prélèvements sociaux : nouvelles modalités d'imputation de la CSG

L'augmentation du taux de CSG s'intègre à la part déductible du revenu soumis à l'IR. Ainsi, pour les revenus du patrimoine, cette fraction passe de 5,1% à 6,8%. Pour être déductible, elle doit se rapporter à des revenus imposés au barème progressif de l'impôt (et non à la flat tax). 

Comprendre la Loi de Finances 2018 : Les principales mesures patrimoniales

Dans les jours et semaines qui viennent, nous vous proposons de décrypter les principales dispositions de la Loi de Finances et de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018.

La Loi de Finances pour 2018 est une Loi très " patrimoniale " dont le but est de dynamiser les revenus de l'épargne en permettant un " lissage " des impositions relatives aux produits d'épargne. Les objectifs sont :

• Simplification et stabilité
• Libérer du potentiel de croissance

On retient 2 mesures phares :

• Instauration d'une flat tax optionnelle sur les revenus de l'épargne
• L'ISF devient l'IFI (Impôts sur la Fortune Immobilière)

Les points à retenir pour 2018

• Augmentation des prélèvements sociaux
• Création d'une taxation forfaitaire à taux unique pour les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values de cessions mobilières
• Suppression de l'impôt sur la fortune et création de l'impôt sur la fortune immobilière
• Diverses mesures immobilières
• PTZ
• Pinel
• Suppression du RSI et réforme de la CIPAV

Nous reviendrons dans les jours qui viennent sur chacun des points évoqués ci-dessus.

FLASH MARCHES FINANCIERS : 22 février 2018

A la Une : le BREXIT

Pour que les banques britanniques continuent de bénéficier du plein accès au marché européen après le Brexit, le Royaume-Uni devra continuer à participer au budget de l’Union européenne et accepter l'ensemble de ses règles, a déclaré le président français Emmanuel Macron. Cette exigence, exprimée suite au sommet franco-britannique qui s'est tenu jeudi, irait au-delà de ce que le gouvernement britannique a qualifié de limites non négociables.

État du monde : la Chine

L’économie chinoise a progressé à son rythme le plus rapide depuis deux ans en 2017 (6,9 %) selon les chiffres officiels publiés jeudi. La croissance a été nettement supérieure à l’objectif d'environ 6,5 % fixé par les autorités, mais les commentateurs sont souvent sceptiques en ce qui concerne les chiffres du PIB chinois, estimant qu’ils pourraient en réalité être inférieurs aux valeurs annoncées.

Le chiffre de la semaine : 220.000

Nombre d’Américains ayant déposé une demande d'allocations chômage. Ce chiffre, le plus bas depuis 1973, laisse entrevoir un resserrement supplémentaire du marché de l'emploi en 2018, les entreprises préférant conserver leur personnel dans un contexte de pénurie croissante de main-d'œuvre qualifiée. Ce nombre de demandes est inférieur de 41 000 à celui de la semaine précédente, ce qui constitue la plus forte chute depuis avril 2009.

Prochaines échéances

La réunion de politique monétaire de la Banque du Japon aura lieu lundi 22 janvier, et le Forum économique mondial s'ouvrira mardi à Davos. Les dernières données de l'indice composite des directeurs d'achats de la zone euro, considéré comme un baromètre de croissance, seront publiées mercredi. Tous les regards seront cependant tournés vers le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne, qui se réunira jeudi pour décider de l'évolution des taux d'intérêt. 

Bonne semaine à tous !

FLASH MARCHES FINANCIERS : 15 janvier 2018

Que faut-il retenir ?

La croissance économique mondiale devrait s'accélérer pour atteindre son plus haut niveau depuis la crise financière en 2018, selon la Banque mondiale. L’organisation prévoit que l’économie mondiale progressera de 3,1 % cette année (contre 2,9 % initialement anticipés) et que la zone euro devrait être l'un des principaux acteurs de cette croissance. Toutefois, l'organisation a averti que ses prévisions étaient assujetties à des risques importants dont, entre autres, les tensions géopolitiques et financières.

État du monde

Les marchés ont rapidement réagi au changement subtil dans le discours de la Banque centrale européenne, dont le compte-rendu de la réunion de politique monétaire de décembre a été publié jeudi, et à ses déclarations concernant la communication relative à la future trajectoire des taux d'intérêt. Les rendements allemands se sont rapprochés de leurs plus hauts niveaux depuis deux ans, tandis que l'euro s'est lui aussi raffermi. Les marchés ont interprété le passage de " reprise " à " expansion " comme un signe indiquant que la BCE pourrait envisager de réduire son programme de relance plus rapidement que prévu à mesure que la confiance dans le caractère durable de la croissance économique actuelle se renforcera.

Le chiffre de la semaine : $70

Le cours du baril de Brent a atteint les 70 dollars jeudi pour la première fois depuis 2014. Les prix ont été dopés par les quotas de production, le froid et la hausse de la demande. Toutefois, les analystes sont partagés quant à l'orientation future des prix du pétrole dans la mesure où les stocks devraient s'accroître et où l'horizon géopolitique continuent de s'assombrir. 

Éclairage : Melt-up

Melt-up est un terme anglais qui désigne un rebond inattendu et souvent important des performances d'investissement d'une classe d'actifs, résultant des préoccupations des investisseurs soucieux de ne pas manquer une occasion plutôt que de facteurs fondamentaux. Souvent suivi d'une récession, ce type de rebond est généralement considéré comme le dernier baroud d'honneur d'un cycle de marché.  

Prochaines échéances

Les derniers chiffres officiels concernant l'inflation britannique seront publiés mardi, tandis que la zone euro publiera mercredi ses propres données concernant l’indice des prix à la consommation. Les derniers chiffres concernant le PIB chinois seront publiés jeudi, tandis que samedi marquera le premier anniversaire de l'investiture de Donald Trump (et le 25e anniversaire de celle de Bill Clinton).

Flash Marchés Financiers: 8 janvier 2018

Que faut-il retenir de la semaine passée?

Les marchés ont entamé l’année 2018 sur les chapeaux de roue. Jeudi, le Dow Jones américain a, pour la première fois, franchi la barre des 25 000 points. Cette hausse s’explique par les 250 000 emplois créés par le secteur privé de la première économie mondiale en décembre, la plus forte augmentation mensuelle depuis mars. Le S&P 500 et le Nasdaq ont eux aussi atteint de nouveaux sommets. Le même jour, l’indice britannique FTSE 100 a également atteint un plus haut et clôturé au niveau record de 7 695,88 points.

État du monde : Zone Euro


La zone euro a terminé l’année 2017 avec sa plus forte croissance depuis près de sept ans, comme l’indiquent les dernières données publiées. L’indice composite définitif des directeurs d’achat (PMI) d’IHS Markit, considéré comme un baromètre de la croissance économique, s’est redressé à 58,1 en décembre, son meilleur niveau depuis février 2011, soit bien au-delà de la barre des 50 qui sépare la croissance de la contraction d’activité. Les résultats devraient accroître les pressions sur la Banque centrale européenne pour mettre un terme à son programme de relance.

Le chiffre de la semaine : 53,9

L’indice PMI des services Markit/Caixin a atteint 53,9 en décembre, un record depuis août 2014, nourrissant ainsi l’ambition de la Chine de devenir une économie reposant sur la consommation et les services. D’après les réponses des sondés, le mois de décembre a enregistré les meilleures performances mensuelles en termes de nouvelles affaires depuis 2015 tandis que les ventes sont restées solides. 


Éclairage : Qu'est-ce que l'effet janvier ?

C'est le nom donné à la hausse des cours des actions survenant en début d’année. Outre le sentiment positif lié à la nouvelle année, cette augmentation saisonnière des cours est généralement attribuée à un ensemble de facteurs. Elle peut notamment avoir lieu en réaction à la correction souvent observée en décembre (pas applicable cette année) et/ou du fait de l’utilisation par les particuliers de leur prime annuelle à des fins d’investissement.  

Prochaines échéances

Les derniers indicateurs du sentiment économique et de confiance des consommateurs dans la zone euro seront publiés lundi, et les chiffres du chômage de la région seront communiqués mardi. Jeudi, la Banque d’Angleterre présentera quant à elle les conclusions de son enquête sur les conditions de crédit (Credit Conditions Survey).    

Bonne semaine !

Les Français ont envie d'entreprendre

Le gouvernement entend faciliter la création d'entreprise et aider leur croissance.

Limiter les coûts, réduire les démarches administratives, simplifier l'environnement réglementaire ...

Le plan du gouvernement sur la croissance et la création d'entreprises se dessine.

30% des personnes interrogées lors d'une enquête 2016 par OpinionWay pour l'Observatoire de l'Auto-Entrepreneuriat aspirent à créer ou reprendre une entreprise. S'ils sont de plus en plus nombreux à se lancer dans l'entrepreneuriat, ils estiment cependant que cette aventure est risquée. Ils doivent en effet faire face à de nombreux obstacles : complexité administrative, financement, difficultés d'accès aux aides publiques ... comme l'a confirmé le Baromètre AGIPI/OpinionWay 2017 de la prise de risques des entrepreneurs et des indépendants.

Pour soutenir ceux qui prennent le risque d'entreprendre et être au plus près de leurs attentes, le gouvernement a lancé au mois d'octobre une consultation auprès des parties prenantes (parlementaires, entreprises ...). Les propositions émises seront soumises à une consultation publique en ligne à compter de mi-janvier. Un projet de loi sera rédigé sur la base des suggestions retenues à partir de février pour être présenté au Conseil des Ministres en avril 2018.

A savoir

• 68% des entrepreneurs qui se lancent sortent des sentiers battus et innovent dans leur activité professionnelle
• 56% des entrepreneurs aiment sortir de leur zone de confort

Source : AGIPI Références n° 90 (décembre 1997)

FLASH MARCHES FINANCIERS : 2 janvier 2018

Avant toute chose, permettez-moi de vous souhaiter une belle et heureuse nouvelle année pour vous comme pour tous ceux qui vous sont chers. Que 2018 vous conserve en bonne santé et vous permette de réaliser tous vos prochains.

Reprenons si vous le voulez bien notre point hebdomadaire sur l'actualité des marchés financiers.

Que faut-il retenir ?

En 2017, la plupart des marchés d’actions dans le monde ont affiché de solides performances, en particulier en Asie où de nombreux indices ont atteint une croissance élevée à deux chiffres. Entre le début de l’année 2017 et le 28 décembre, l’indice MSCI AC Asia Pacific ex-Japan a progressé de 41 % en dollars américains, l’indice Hang Seng arrive en deuxième position avec 40 % et l’indice de référence MSCI Emerging Markets est en progression de près de 37 %. Par ailleurs, les indices MSCI Europe et S&P 500 ont gagné respectivement 25 % et 22 %. 

État du monde : Italie

Le président italien Sergio Mattarella a signé un décret de dissolution du parlement et a appelé les italiens à se rendre aux urnes le 4 mars 2018. La scène politique italienne demeure très fragmentée et les élections risquent d’aboutir à la formation d’un parlement sans majorité. À l'heure actuelle, le Mouvement 5 étoiles est en tête des intentions de vote avec environ 29 %, suivi de près par le Parti démocrate de Matteo Renzi.

Le chiffre de la semaine : 7,7 milliards

C'est le nombre d’abonnements mobiles souscrits dans le monde. Ce chiffre a été mis à l’honneur par le nouveau Prix de la statistique de l’année, décerné par les juges de la Royal Statistical Society de Grande-Bretagne. Désormais supérieur à celui de la population mondiale, ce chiffre met en évidence l’influence toujours plus importante de l’économie numérique. 

Éclairage : MIFID II

Mais qu'est-ce donc ??? C'est le nom de la révision de la directive de l’Union européenne sur les marchés d’instruments financiers (MIFID), qui a été adoptée initialement pour mettre en place un marché unique de services et d’activités d’investissement. La directive MIFID II, l’un des textes législatifs les plus ambitieux de l’UE, prendra effet le 3 janvier et aura un impact sur la distribution de produits financiers dans tous les pays européens, quelle que soit l’origine du produit. La directive MIFID II a été adoptée pour garantir la transparence des marchés financiers et renforcer la protection des investisseurs.  

Prochaines échéances

Les derniers indices des directeurs d’achats (PMI) des États-Unis et de la zone euro seront publiés le mardi 2 janvier et le Comité de politique monétaire de la Réserve fédérale américaine communiquera, mercredi 3, le rapport de sa réunion de politique monétaire. L’indice composite PMI définitif de la zone euro sera publié jeudi et les derniers chiffres de l’emploi aux Etats-Unis seront annoncés vendredi.

Bonne semaine à tous !