Les cotisations d'un contrat retraite, lorsqu'elles sont prises en charge par la société pour le compte de son gérant ou de son associé sont en principe des dépenses faites pour le compte d'un tiers.
Cependant, pour les sociétés relevant de l'IS, cette prise en charge peut être traitée comme un complément de rémunération à condition de correspondre à un travail effectif.
Pour la société, la cotisation est déductible des résultats soumis à l'impôt sur les sociétés. En revanche, elle est soumise à charges sociales comme tout autre élément de rémunération.
Pour la personne physique, ce complément de rémunération doit être déclaré dans sa déclaration personnelle de revenus et en même temps pourra être déduit de ses revenus dans la limite du disponible fiscal.
Pour les sociétés soumises à l'impôt sur le revenu, la prise en charge de cette cotisation n'est pas une charge d'exploitation, cette cotisation n'est pas une dépense professionnelle.
Elle constituera pour l'associé une avance sur sa quote-part de bénéfice imposable et pourra être déduite de ses revenus professionnels dans la limite du disponible fiscal.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire