Flash Marchés Financiers : Mardi 6 mars 2018

Que faut-il retenir ?

Les Italiens ont été appelés aux urnes dimanche dernier à l'occasion des élections législatives du pays qui, comme l’avaient prédit de nombreux observateurs, se sont soldées par une impasse, avec un parlement sans majorité. Il s'agit à présent de décider de la manière dont les partis en lice pourraient former une coalition de travail. Sur ce point, le président Mattarella devrait jouer un rôle déterminant. La volatilité pourrait refaire surface sur les marchés face à l'incertitude.

État du monde

Michel Barnier, négociateur en chef de l’Union européenne sur le Brexit, a publié mercredi dernier une ébauche du Traité de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le document définit les conditions relatives à la frontière irlandaise, à la phase de transition et aux droits des citoyens. Mais il a été jugé inacceptable par la Première ministre britannique Theresa May, notamment en ce qui concerne " l'option de repli " sur la question de la frontière irlandaise, qui verrait l’Irlande du Nord rester au sein de l’union douanière de l’UE. Le chiffre de la semaine : 12 Les marchés de l'énergie ont dominé l'actualité de la semaine dernière. Les prix de gros du gaz au Royaume-Uni ont en effet atteint mercredi dernier leur plus haut niveau depuis 12 ans, alors que les températures chutaient dans le sillage de la tempête Emma et de la vague de froid surnommée la "Bête de l'Est" par les médias britanniques. A un moment donné, les prix ont atteint un niveau plus de 3 fois supérieur à la moyenne mensuelle. Un deuxième phénomène météorologique devrait entraîner une nouvelle vague de froid dans le courant du mois, ce qui pourrait accroître encore la volatilité des prix de l'énergie. Éclairage : la règle de Taylor Énoncée par l’économiste John Taylor, la règle de Taylor a pour but de guider les autorités monétaires en ce qui concerne la gestion des taux d’intérêt dans un contexte économique en mutation. Il s'agit essentiellement d'un guide permettant de définir les niveaux de taux d’intérêt en vue de stabiliser l'économie à court terme, tout en maintenant simultanément la croissance à long terme. Prochaines échéances Les investisseurs seront soucieux de savoir si l'amélioration du contexte économique s'est poursuivie dans l'ensemble de la zone euro, alors que le dernier indicateur PMI composite (enquête sur les entreprises du secteur privé) a été publié hier lundi. Demain mercredi seront publiés les derniers chiffres concernant le PIB du bloc, mais tous les regards se tourneront ensuite vers la Banque centrale européenne qui se réunira jeudi pour annoncer sa décision concernant les taux d’intérêt. Les derniers chiffres du chômage aux États-Unis seront publiés vendredi. Bonne semaine !

Commerçants : quelques précisions sur l'obligation d'équipement d'un logiciel anti-fraudes

Depuis le 01/01/2018, les commerçants et les autres professionnels assujettis à la TVA ont pour obligation de s'équiper d'un logiciel anti-fraude pour enregistrer les règlements de leurs clients.Une question écrite au Gouvernement a été posée au Sénat quant au coût d'installation d'un tel dispositif et aux aides permettant de le financer.

La réponse du Ministère de l'Action et des Comptes Publics a été publiée au JO du Sénat le 01/02/2018 : elle rappelle qu'il existe une dispense d'application des dispositions pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 82.800 € en cas de livraison de biens, de vente à consommer sur place et de prestations d'hébergement, et à 33.200 € pour les autres prestations. Il mentionne également que, lorsque les commerçants doivent acquérir un nouveau matériel, ils peuvent pratiquer un amortissement sur la durée d'usage du bien.


Source : Veille Réglementaire AGIPI - 19/02/2018

TPE-PME : Simplification des aides à l'embauche des apprentis

Le projet de transformation de l'apprentissage a été dévoilé début février.

Parmi les 20 mesures présentées figurent l'unification des aides à l'embauche et un ciblage particulier sur les TPE et les PME. Alors qu'aujourd'hui il existe 3 aides à l'embauche différentes et un crédit d'impôt, le projet prévoit que ces 4 soutiens soient unifiés pour que les entreprises y aient plus facilement accès.

L'aide par contrat devrait être supérieure à 6.000 € pour 2 ans, avec pour objectif que le reste à charge pour les entreprises de moins de 250 salariés soit de 65 €/mois la 1ère année, 424€/mois la 2nde année, pour les jeunes mineurs en apprentissage préparant un diplôme niveau Bac ou pré-Bac.

Pour un jeune de 25 ans préparant le même niveau de diplôme, le reste à charge devrait être de 484 €/mois la 1ère année et de 781 €/mois la 2nde année.

Sources : 

- Veille réglementaire AGIPI

- travail-emploi.gouv.fr

Flash Marchés Financiers : 27 février 2018

Que faut-il retenir ?

Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a averti jeudi que l’Union européenne devait se préparer au " pire scénario " en Italie au lendemain des élections du 4 mars. Le marché italien s'est effondré et le spread entre les obligations d'État italiennes et le Bund allemand s'est immédiatement creusé suite à sa déclaration. Les derniers sondages indiquent qu'aucun parti ou coalition n'obtiendrait la majorité absolue pour former un gouvernement.  État du monde La banque centrale européenne a exprimé son inquiétude quant à la volonté apparente des États-Unis de déclencher une guerre des changes. Le procès-verbal de sa réunion de janvier montre que " des préoccupations ont été exprimées concernant les récentes déclarations formulées sur la scène internationale à propos des taux de change ". Ces commentaires font suite à la déclaration du Secrétaire au Trésor américain Steven Mnuchin selon laquelle la faiblesse du dollar était un atout pour l'économie américaine.

Le chiffre de la semaine : 735 millions de dollars

Le président du Venezuela Nicolas Maduro a annoncé mardi que le pays avait levé 735 millions de dollars durant la première journée de prévente de sa nouvelle cryptomonnaie pétrolière. Le pays espère que cela lui permettra de sortir de l'impasse économique en l'aidant à contourner les sanctions américaines. Toutefois, de nombreux spécialistes ne semblent pas convaincus.

Travailleurs non-salariés : les revenus en hausse dans la plupart des secteurs

Une étude publiée par l'INSEE au début de ce mois analyse le nombre de travailleurs non-salariés (TNS) ainsi que leurs revenus en 2015, dernière année disponible à date.

Il en ressort que, cette année-là, la France comptait 2.7 millions de personnes exerçant une une activité non-salariée, hors secteur agricole.

Parmi elles, 29% étaient des micro-entrepreneurs (la nouvelle appellation des auto-entrepreneurs). Les TNS perçoivent en moyenne 3.340 €/mois. Un chiffre qui cache de nombreuses et fortes disparités. Ainsi, alors que les micro-entrepreneurs perçoivent en moyenne 440 €/mois, ce montant s'élève à 1.070 €/mois dans le commerce de détail hors magasins et à 8.470 €/mois pour les médecins et les dentistes.




Sources
 - www.insee.fr
 - Veille AGIPI - 19.02.2018

Jurisprudence : Parts sociales d'une SCP acquises avant le mariage puis échangées après

Lorsqu'un professionnel libéral, marié sous le régime de la communauté, a acquis des parts sociales de SCP avant son mariage, puis les a échangées suite à une fusion après son mariage, les parts reçues en échange sont des biens propres.

Un avocat avait créé une Société Civile Professionnelle (SCP) avec trois de ses confrères avant son mariage. Puis, alors qu'il était marié sous le régime de la communauté de biens, cette SCP avait fusionné avec une autre SCP. Du coup, en échange des parts sociales de la première société, il avait reçu des parts de la nouvelle SCP dont il était devenu associé avec les trois confrères initiaux et deux autres avocats. Le capital de cette nouvelle SCP était composé des seuls apports consentis aux deux SCP fusionnées.

Quelques années plus tard, lors du divorce de cet avocat, son ex-épouse avait soutenu que les parts sociales reçues en échange par son ex-mari pendant le mariage étaient des biens communs et qu'elles devaient donc être intégrées dans l'actif de la communauté à partager.

Mais elle n'a pas obtenu gain de cause. En effet, les juges ont constaté que les parts sociales de la nouvelle SCP attribuées au mari remplaçaient celles qu'il détenait dans la première SCP. Et donc qu'il s'agissait de biens propres "par subrogation" de biens propres (les parts de la première SCP étant des biens propres puisqu'elles avaient été acquises avant le mariage).

Cassation Civile 1ère - 13/12/2017 - n° 16-24772
Les Echos / Christophe Pitaud - 19/02/2018

Flash Marchés Financiers : Mardi 21 février 2018

Que faut-il retenir ?

Après les pertes liées au regain de volatilité enregistrées la semaine précédente, les places boursières ont continué à se relever la semaine dernière. Jeudi dernier, les bourses américaines ont affiché leur meilleure progression sur cinq jours depuis 2011, plaçant les marchés européens en bonne position pour clôturer la semaine sur une note solide. En Asie, la plupart des marchés étaient fermés pour le Nouvel An lunaire.

État du monde

Cyril Ramaphosa a été élu président d'Afrique du Sud jeudi dernier, au lendemain de la démission de son prédécesseur Jacob Zuma, éclaboussé par les scandales. Dans le sillage de cette annonce, le Rand a bondi pour atteindre quasiment son plus haut niveau depuis trois ans, cette hausse traduisant l'espoir que le nouveau président parvienne à redresser l'économie moribonde du pays, dont la croissance a atteint en moyenne 1,6 % depuis l'arrivée au pouvoir de Zuma en 2009. Le chiffre de la semaine : 1961 Le Premier ministre japonais, Shinzo Abe, a reconduit le gouverneur de la Banque du Japon Haruhiko Kuroda pour un nouveau mandat, première fois depuis 1961 qu'un gouverneur sert deux mandats. Cette nomination signale la volonté de M. Abe de faire sortir l'économie du pays de la déflation et de poursuivre son programme de relance au cours des cinq prochaines années. Éclairage Reconnaissance mutuelle - cadre juridique entre deux pays ou blocs facilitant la reconnaissance conjointe des régimes de réglementation et de surveillance de chacun. La semaine dernière, les médias ont laissé entendre qu'un tel arrangement serait probablement proposé par le gouvernement britannique pour tenter de préserver les conditions actuelles dont jouit la City auprès de l'Union européenne en termes de relations et d'accès. Prochaines échéances Une réunion de l'Eurogroupe s'est tenue hier, tandis que le Conseil " Affaires économiques et financières " (Ecofin) de l'UE se réunit aujourd'hui. Les données relatives aux indices des prix à la consommation suédois et irlandais seront également publiées ce jour, tandis que la zone euro publiera mercredi ses propres données PMI. Vendredi, le Premier ministre canadien Justin Trudeau achèvera sa première visite officielle en l'Inde, dont l'objectif est d'établir de meilleures relations commerciales entre les deux pays.