mercredi 11 avril 2018

Un médecin non thésé peut-il bénéficier de la Loi Madelin ?


Depuis le 1er janvier 2018, les étudiants en médecine, titulaires d'une licence de remplacement en médecine libérale délivrée par le Conseil de l'Ordre des Médecins, et effectuant des remplacements, doivent cotiser à la CARMF.

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018 a introduit l'obligation pour les étudiants en médecine qui effectuent des remplacements, de s'affilier à la CARMF. Dans la mesure où ces médecins non thésés sont désormais affiliés à la CARMF et qu'ils perçoivent bien des revenus non salariés(à raison de leurs remplacements), ils pourront désormais souscrire des contrats de retraite ou de prévoyance dans le cadre de la Loi Madelin. 

Cette disposition satisfait la revendication de nombreux syndicats de faire bénéficier d'une meilleure couverture sociale les médecins remplaçants et d'acquérir des droits pour leur retraite.

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