Comprendre la Loi de Finances 2018 : la fiscalité des autres produits d'épargne

Les Plan d'Epargne Logement (PEL) ouverts avant le 1er janvier 2018

Ils resteront exonérés d'impôts sur le revenu pour les intérêts produits jusqu'au 12ème anniversaire du PEL et ne seront imposés qu'aux seuls Prélèvements Sociaux (PS).

Les intérêts après 12 ans supportent le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12,8% et 17,2% de PS, soit 30% au total (flat tax).

Par ailleurs, les primes d'épargne de ces PEL sont désormais imposables au taux des PS en vigueur lors de leur versement (c'est la fin du principe des taux historiques). Selon la date d'ouverture du PEL, les PS sont prélevés une une fois, ou annuellement et calculés selon la règle des taux historiques.


Les Plans d'Epargne Logement (PEL) ouverts à partir du 1er janvier 2018

Les intérêts seront imposés au PFU de 12,8% + 17,2% de PS dès la première année. La prime d'épargne est supprimée pour les PEL et les CEL (Comptes Epargne Logement) ouverts à partir du 1er janvier 2018.

Ces produits perdent donc fortement de leur attractivité.


Les autres produits d'épargne : les revenus exonérés

Les revenus d'épargne qui étaient exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux ne sont pas remis en cause (Livrets A, Livrets d'Epargne Populaire LEP, Livrets Développement Durable LDD, ...).




Demain : l'IFI