Une nouvelle fois le dispositif Pinel fait l'objet d'une prorogation. Elle concerne les particuliers qui acquièrent ou font construire des logements neufs destinés à la location dans le secteur intermédiaire.
Ce dispositif fonctionne également pour la pierre-papier (SCPI Pinel).
Cette prorogation au 31 décembre 2021 s'accompagne d'un recentrage sur des zones ciblées, à savoir :
- les zones les plus tendues (la région parisienne, la Côte d'Azur, les grandes agglomérations et les départements d'outre-mer).
- les zones situées dans des communes qui abritaient auparavant des sites de défense militaire
S'agissant des opérations réalisées dans les zones les plus tendues, ce sont :
- les acquisitions d'immeubles réalisées à compter du 1er janvier 2018
- les constructions de logements pour lesquelles :
- une demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er janvier 2018
- ou une demande de permis de construire déposée avant le 1er janvier 2018 mais avec une acquisition (livraison) après le 31 décembre 2018
S'agissant des opérations réalisées dans les zones défense militaire, sont visées :
- les acquisitions ou constructions de logements neufs réalisées dans ces zones à compter de 2017 ;
- ces zones militaires peuvent appartenir à n'importe laquelle des zones géographiques (A, Abis, B1, B2, C)
Bon week-end !
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